Les mesures d’observation secrètes des assurés par les assurances sociales seront strictement encadrées et des garde-fous sont prévus, rassure Alain Berset.
Le président de la Confédération Alain Berset a lancé mardi la campagne en faveur de l'article sur la surveillance des assurés, sur lequel le peuple est appelé à se prononcer le 25 novembre. KEYSTONEVotations fédérales
Les nouvelles dispositions sur l’observation secrète des assurés par les assurances sociales, soumises au vote le 25 novembre, légalisent les contrôles sans violer la sphère privée, estime le Conseil fédéral. Elles protègent les assurés et créent de la transparence. Dans des cas exceptionnels, une surveillance de l’assuré à son insu peut être nécessaire, a affirmé […]
Trois objets sont soumis au peuple suisse: l’initiative pour la dignité des animaux de rentes agricoles, l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», ainsi que la modification...
Les fraudeurs à l’assurance seront à nouveau traqués. Pour la gauche, il y a deux poids, deux mesures.
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