Le coup de pied de l’âne au conseiller fédéral sortant? En tous les cas, Johann Schneider-Ammann a essuyé un sérieux revers mercredi. Le Conseil national a accepté par 97 voix contre 82 (et 11 abstentions), une motion du Parti bourgeois démocratique (PBD). Le texte propose d’inscrire dans la loi les règles régissant les exportations d’armement. Ce qui permettra d’utiliser, le cas échéant, l’arme référendaire, assurant de la sorte un minimum de transparence démocratique. Actuellement, ces dispositions sont contenues dans une ordonnance fédérale, de compétence gouvernementale, donc.

Ce vote doit être lu à la lumière des velléités de l’exécutif suisse de libéraliser ce douteux commerce en l’autorisant y compris avec des pays en proie à la guerre civile! Le projet de modification d’ordonnance a été initié sous la pression du lobby de l’armement. Il a été traité avec une célérité toute particulière par les commissions parlementaires chargées de ces questions où ces milieux ont table ouverte. Ce zèle a provoqué un tollé. Même le très discret CICR s’est inquiété de l’impact de ce projet sur la place internationale de Genève.

Une coalition au socle relativement large s’est constituée et a menacé de lancer un référendum. Quelque 50 000 signatures ont été récoltées en un temps record pour exiger le retour à un minimum de bon sens. Le vote de mercredi semble donc montrer que ces voix ont été entendues. Ce qui constitue une bonne nouvelle, tant ce projet de modification d’ordonnance est scandaleux et contraire aux intérêts de la Suisse.

La suite des opérations sera intéressante. Le Conseil des Etats va devoir à son tour étudier la proposition de la motion du PBD. Mercredi, Johann Schneider-Ammann était en mode boudeur: «Je laisserai mon successeur clore ce dossier», a-t-il lancé. Vu l’absence de discernement dont a fait montre le collège gouvernemental suisse en la matière – se comportant en représentant appliqué de commerce de RUAG –, il est effectivement urgent que ce dossier lui soit retiré et mis en des mains un tant soit peu démocratiques.

Un tel débat permettra peut-être de revenir sur un précédent reniement. Sous la pression des marchands de canons, les Chambres avaient déjà accepté en 2014 d’alléger cette ordonnance en autorisant les ventes d’armes également dans les pays qui violent systématiquement et gravement les droits humains, pour autant «que le risque soit faible que ce matériel de guerre soit utilisé pour commettre des violations graves des droits humains». Un désaveu évident des promesses formulées la bouche en cœur six ans plus tôt pour bloquer une initiative visant à bannir le trafic d’armement.