C’était l’heure de vérité mercredi au Conseil national, et elle a été honorée par un débat fleuve qui s’est étendu sur toute la journée. Il faut dire que les députés traitaient l’un des plus importants objets de la législature: le paquet réunissant la grande réforme fiscale des entreprises et la stabilisation de l’AVS. Et c’est […]
Crash test réussi
Le Conseil national suit les Etats et approuve le paquet liant la fiscalité des entreprises et l’AVS (RFFA).
Autour de l'article
RFFA
Le projet fiscal passe le cap du National
La réforme de l’imposition des entreprises a globalementreçu l’aval du National, y compris pour le volet de l’AVS.
Fiscalité
Une occasion manquée
Une occasion manquée
Ce mercredi, le Conseil national empoigne le volumineux dossier de la baisse de la fiscalité des bénéfices des entreprises. Soit, selon la nouvelle appellation en cours, la RFFA (Loi fédérale...
Fiscalité
Constitution d’un front référendaire
Le projet de baisse de l’imposition du bénéfice des entreprises – RFFA, nouvelle mouture de la RIE III – continue de diviser le monde syndical et politique.