Votée par le Congrès américain en 2010 et appliquée dès juillet 2014, la nouvelle loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act – FATCA) oblige tous les établissements bancaires et financiers étrangers à déclarer aux autorités fiscales américaines l’ensemble des flux financiers relatifs à un compte bancaire détenu par un […]
Voyage d’études dans les ports francs
Deux expertes de l’université de Stanford et leurs étudiants sont venus en Suisse fin août pour mieux saisir le rôle des ports francs dans les stratégies d’évitement fiscal. Entretien.
