A titre exceptionnel, le Tribunal fédéral ordonne à la commune de Trimmis (GR) de naturaliser un réfugié iranien. Arrivé en Suisse en 1989, celui-ci a vu sa demande refusée à deux reprises par le conseil communal. Dans un arrêt publié lundi, la haute cour a cassé un jugement du Tribunal administratif grison qui confirmait le […]
Le TF ordonne une naturalisation
Le Tribunal fédéral oblige la commune de Trimmis d’accorder la nationalité suisse à un réfugié iranien.