Suisse

Une extradition en échec

Un fiduciaire argentino-italien accusé d’avoir permis à un proche des Kirchner de blanchir des millions réside au Tessin. Berne n’a jamais donné suite aux demandes d’extradition de Buenos Aires.
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Une extradition en échec
La banque PKB à Lugano. ALBERTO CAMPI Alberto Campi
Justice 

M. Lázaro Báez, «trésorier» présumé du couple Kirchner qui a gouverné l’Argentine de 2003 à 2015, risque d’être condamné dans ce pays pour le blanchiment en Suisse de 60 millions de dollars. Les preuves ont été fournies en bonne partie par le Ministère public de la Confédération (MPC). Mais son prête-nom supposé en territoire helvétique, Néstor Marcelo Ramos, qui aurait participé a des opérations controversées dans des banques à Genève et au Tessin, a échappé jusqu’à maintenant à l’extradition demandée plusieurs fois par le juge fédéral de Buenos Aires, Sebastián Casanello, depuis presque deux ans déjà. Enquête.1Récapitulation et amplifications des inculpations dans l’affaire Báez, juge Sebastián Casanello, 25 août 2017.
La Cité, octobre 2017
Le Temps, 13 mai 2016.
Mises en examen définies par le juge Casanello, du 25 mai 2018.

Lázaro Báez, un entrepreneur argentin qui a bénéficié de 8 milliards de dollars de contrats de travaux publics pendant les années Kirchner, a réussi à constituer une incalculable fortune, apparemment liée à la fraude fiscale et à la fraude de l’administration de l’Etat. Il est en détention préventive depuis avril 2016. Trois ans auparavant, en avril 2013, alerté par les banques à la suite de révélations journalistiques, le Ministère public de la Confédération (MPC) suisse avait ouvert une procédure pour blanchiment d’argent avec le blocage d’une dizaine de comptes, contrôlés par des proches collaborateurs et les quatre enfants de Lázaro Báez.2Le Temps et Tages Anzeiger, 6 juillet 2013

Apporter la preuve du délit

Le 1er juillet 2013, le juge Casanello demande par Commission rogatoire (CR) des renseignements bancaires sur l’un des comptes. La Suisse rétorque, entre autres choses, qu’il faut apporter la preuve du délit préalable au blanchiment d’argent pour aboutir. La réponse de Buenos Aires se fait attendre et, en septembre 2014, le chef du MPC, Michael Lauber, déclare – devant l’absence de réponse de l’Argentine et pour empêcher que le fil de l’entraide entre les deux pays ne soit coupé – qu’il n’était pas favorable à la transmission spontanée des preuves et des informations vers Buenos Aires, sans contrepartie. Une mesure pourtant autorisée par l’article 67a72 de la Loi fédérale sur la coopération internationale en matière pénale et qui a été utilisée par la Suisse en faveur du Brésil, par exemple, dans les affaires Petrobras et Odebrecht. Le MPC laisse alors imaginer qu’il mise sur la réussite de l’entraide en attendant que l’Argentine bouge. Le 26 novembre 2014, une interpellation parlementaire pour clarifier la situation et confisquer les avoirs est déposée par le conseiller national Carlo Sommaruga, avec 17 cosignataires.3Commission rogatoire du juge Casanello du 1er juillet 2013. Lettre du 26 juillet 2013, signée par Rania Tawil au nom de l’Office fédéral de la justice (OFJ).
Commission rogatoire en espagnol d’Angèle Wellauer, du MPC, au juge Casanello,
du 5 avril 2014
,4«Une lutte mondiale contre la corruption?», conférence de Presse annuel de Michael Lauber au Club Suisse de la Presse à Genève, septembre 2014, et échanges ultérieurs avec la porte-parole du MPC, Jeannette Balmer, courriels des 8, 9 et 11 septembre 2014.
Interpellation au Conseil National du député Carlo Sommaruga déposée le 26 novembre 2014.

Quelques jours plus tard, le MPC classe l’affaire. Deux raisons sont évoquées: l’Argentine n’aurait pas fourni le délit préalable au blanchiment, un élément qui s’avère exact. Ensuite, un non-lieu se serait produit au cours de la procédure à Buenos Aires, ce qui est faux. Confusion à Berne? En réalité, deux procédures étaient en cours en Argentine: l’une pour extorsion, objet du non-lieu remarqué par le MPC, et une autre pour blanchiment, celle qui nous intéresse et qui est encore ouverte actuellement.5Ordonnance de classement du MPC du 11 décembre 2014.
La Cité, avril 2016.
Les comptes helvétiques furent immédiatement débloqués, le clan Báez a récupéré au moins 10 millions de dollars, transférés en mai 2015 à la banque CBH de Nassau, aux Bahamas. Par ailleurs, la fonctionnaire du MPC en charge de la procédure, Angèle Wellauer, fut licenciée en 2015 par Michael Lauber.6Mises en examen établies par le juge Sebastián Casanello du 21 mai 2018. Le Matin Dimanche, 10 et 17 mai 2015.
La Cité, 6/4/2016 et octobre 2017.

Le 17 août 2016, le juge Casanello fait parvenir à l’Office fédéral de la Justice (OFJ) à Berne une commission rogatoire (CR) avec des indications concernant les délits préalables au blanchiment. Notamment la fraude fiscale et la fraude à l’administration de l’Etat à travers des irrégularités dans des contrats de travaux publics, l’utilisation des sociétés écrans et des fausses factures. Aussi la demande de près d’une dizaine des comptes attribués au clan Báez chez Lombard Odier, chez Safra Sarasin à Genève et dans la banque privée PKB du Tessin.7CR du juge Casanello à la Suisse du 17 août 2016.
Perfil, Buenos Aires, 3 juillet 2016.

Opportunité ratée

C’est le MPC qui a été chargé par l’OFJ d’envoyer les comptes en question au juge Casanello. La plupart d’entre eux avaient été trouvés par Angèle Wellauer, avant qu’elle ne soit licenciée en 2015. Mais tout en coopérant avec l’étranger, la Suisse donne à cette occasion l’impression d’avoir raté la possibilité d’ouvrir une enquête pénale nationale sur la base de l’article 305bis du Code pénale, qui permet de punir les actes, les structures et les personnes qui agissent sur le territoire helvétique et qui ont «entravé l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime». Les banques restent impunies et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financièrs (FINMA) est donnée absente. Pire encore, l’annonce de Michael Lauber sur la mise en cause des banques au niveau judiciaire pour complicité avec les inculpés concerne seulement la PKB de Lugano et uniquement pour l’affaire Petrobras. Ironie du sort, le cadre à la PKB manœuvrant pour Petrobras a joué le même rôle dans l’affaire Báez!8Le Temps, 21 avril 2018.
La Cité, octobre 2017.
Courriel a Vinzenz Mathys, porte-parole de la FINMA, du 11 juin 2018, sans réponse.

Il serait question d’impunité surtout dans le cas de Néstor Marcelo Ramos, double national argentin et italien, qui réside au Tessin depuis 2005, signalé comme l’homme à tout faire derrière Lázaro Báez en Suisse.

Quatre demandes d’extradition

M. Ramos est l’administrateur d’Helvetic Services Group (HSG), une société établie à Lugano, qui a joué un rôle prépondérant dans l’imbroglio financier du clan Báez à Buenos Aires et en Suisse. Il a vraisemblablement œuvré pour blanchir quelque 32,8 millions de dollars, selon le juge argentin Casanello, qui a demandé son extradition à la Suisse à au moins quatre reprises entre la fin 2016 et le 1er juin 2018, sans résultat.9CR du juge Casanello à la Suisse du 20 septembre 2016, 14 décembre 2016,
3 juillet 2017 et 1er juin 2018. Le MPC admet avoir reçu une demande d’extradition
de Néstor Marcelo Ramos (courriels d’Ingrid Ryser du 10 octobre 2017 et 12 juin 2018).

Néstor Marcelo Ramos, avocat, formé en tant que «consultant financier» sur la place de Montevideo, en Uruguay (paradis fiscal et pivot de la corruption du Cône Sud), jouit toujours d’une certaine crédibilité financière comme le montre un récent bulletin que lui a consacré la société CRIF teledata. Bien que, dernièrement, il ait connu quelques coups du sort, au point d’avoir fortement réduit les activités d’Helvetic Services Group. Sa société est, depuis peu, domiciliée dans les locaux de la fiduciaire Clarifida. Le juge Casanello soutient que Ramos a surtout fait un virement de 1,38 millions de dollars à la société Intlex Limited à la Noor Islamic Bank de Dubai, aux Emirats Arabes Unis, en 2015. C’est-à-dire après la levée du blocage des comptes décidés par le MPC fin 2014, ce qui laisse planer le soupçon qu’il a mis une petite fortune à l’abri de potentielles poursuites, en dehors de la Suisse.10Mises en examen signées par le juge Casanello du 21 mai 2018.

«J’ai toujours agi dans la légalité»

Contacté au téléphone par Le Courrier, Nestor Ramos assure n’être pas au courant qu’une nouvelle demande d’extradition a été signée par le juge argentin Sebastian Casanello en date du 1er juin 2018. «Je n’ai jamais été notifié par écrit. Tout ce que je sais en relation à ces accusations, je l’ai appris par les journaux, affirme-t-il. Je peux cependant vous assurer que j’ai toujours agi dans le cadre de la légalité. Et je répète que je ne connais pas M. Baez. Je ne l’ai jamais rencontré.»

M. Ramos a par ailleurs déposé, ces dernières années, des plaintes pénales en Suisse contre trois journalistes, dont l’auteur de l’article principal de cette page. Toutes ont été classées. GKN

Notes   [ + ]

1. Récapitulation et amplifications des inculpations dans l’affaire Báez, juge Sebastián Casanello, 25 août 2017.
La Cité, octobre 2017
Le Temps, 13 mai 2016.
Mises en examen définies par le juge Casanello, du 25 mai 2018.
2. Le Temps et Tages Anzeiger, 6 juillet 2013
3. Commission rogatoire du juge Casanello du 1er juillet 2013. Lettre du 26 juillet 2013, signée par Rania Tawil au nom de l’Office fédéral de la justice (OFJ).
Commission rogatoire en espagnol d’Angèle Wellauer, du MPC, au juge Casanello,
du 5 avril 2014
4. «Une lutte mondiale contre la corruption?», conférence de Presse annuel de Michael Lauber au Club Suisse de la Presse à Genève, septembre 2014, et échanges ultérieurs avec la porte-parole du MPC, Jeannette Balmer, courriels des 8, 9 et 11 septembre 2014.
Interpellation au Conseil National du député Carlo Sommaruga déposée le 26 novembre 2014.
5. Ordonnance de classement du MPC du 11 décembre 2014.
La Cité, avril 2016.
6. Mises en examen établies par le juge Sebastián Casanello du 21 mai 2018. Le Matin Dimanche, 10 et 17 mai 2015.
La Cité, 6/4/2016 et octobre 2017.
7. CR du juge Casanello à la Suisse du 17 août 2016.
Perfil, Buenos Aires, 3 juillet 2016.
8. Le Temps, 21 avril 2018.
La Cité, octobre 2017.
Courriel a Vinzenz Mathys, porte-parole de la FINMA, du 11 juin 2018, sans réponse.
9. CR du juge Casanello à la Suisse du 20 septembre 2016, 14 décembre 2016,
3 juillet 2017 et 1er juin 2018. Le MPC admet avoir reçu une demande d’extradition
de Néstor Marcelo Ramos (courriels d’Ingrid Ryser du 10 octobre 2017 et 12 juin 2018).
10. Mises en examen signées par le juge Casanello du 21 mai 2018.
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