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«Le PS et l’Union syndicale suisse préparent-ils un coup de force?»

La nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises, qui lie le projet fiscal PF17 avec le financement du fonds AVS, ne fait pas l’unanimité à gauche. Pour Jean-Jacques Maillard, de Syndicom, ce paquet ficelé est un «marché de dupes». Explications.
PF17

Sous la houlette de son président, le Parti socialiste prépare un nouveau paquet qui a pour but de faire accepter le projet fiscal 2017 relatif à la fiscalité des entreprises (PF 17).

Le PS est le champion des «paquets ficelés», des objets, souvent sans rapport entre eux, qu’on fait voter en une seule fois. C’est tout ou rien. Un «paquet ficelé» vise deux objectifs, le principal étant le plus souvent de faire aboutir un projet inacceptable en proposant une ou des contreparties discutables. Accessoirement, il permet de compliquer suffisamment une votation pour que le citoyen lambda y perde ses repères. Le conseiller fédéral Alain Berset l’avait utilisé en vain lors de son projet concernant la prévoyance vieillesse (PV 2020).

C’est maintenant au tour de Christian Levrat de tenter une manœuvre de ce type. Bien que les deux projets n’aient rien à voir entre eux, le mariolle président du PS a réussi à convaincre la commission du Conseil des Etats que le PF 17 pourrait être accepté par la gauche si, en même temps, l’AVS était alimentée à hauteur des 2,1 milliards estimés accordés aux entreprises par les réductions fiscales. Nonobstant le fait qu’une telle manœuvre accrédite un peu plus l’idée que nos politiques c’est «combines et compagnie», il s’agit bien là d’un marché de dupes. Car, contrairement au cadeau fait aux entreprises, la majorité de ces 2,1 milliards versés à l’AVS, on les paiera: 1,2 milliard par l’augmentation des cotisations salariales à l’AVS et le reste pris sur des recettes existantes, soit 540 millions sur le «pourcent démographique» de la TVA et 395 millions sur le budget ordinaire de la Confédération. On ne dit pas au détriment de quoi ou de qui. Tout ça pour améliorer les rentes? Non, seulement pour consolider l’AVS.

Parlons-en de l’AVS, que certains s’attachent depuis longtemps à annoncer moribonde, si bien qu’elle est devenue l’une des principales sources d’inquiétude pour les Suisses. La faute, je pense, à une information très orientée. Ainsi, dans son communiqué du 27 mars 2018, Compenswiss, l’organe chargé de la gestion des fonds de compensation AVS/AI/APG, débute son rapport par: «L’AVS clôt l’exercice 2017 sur un résultat de répartition négatif de 1039 millions…»19e révision de l’AVS en 1979. Si l’on ne sait pas ce qu’est un résultat de répartition, on pense que l’AVS est en déficit. Or, en réalité, elle boucle l’année 2017 sur un bénéfice de 1087 millions de francs. 2126 millions d’écart qui sont… les revenus de la fortune. Vous en connaissez, vous, des entreprises qui publient leurs comptes sans les revenus de la fortune? Pour l’AVS, celle-ci se monte à 31,810 milliards de francs. Elle est en augmentation et permet de couvrir 73,5% (69,8% en 2016) des charges annuelles totales de l’AVS. En plus, il faut tenir compte d’une dette de 10,284 milliards que l’AI doit rembourser à l’AVS.

Depuis sa création, l’AVS assure régulièrement le versement des rentes qui, depuis près de 40 ans, sont adaptées tous les deux ans au coût de la vie.1 En plus, depuis 2008, elle a absorbé sans compensation une perte de l’ordre de 2 à 2,5 milliards2Estimation USS du 27 décembre 2016. occasionnée par la réforme de l’imposition des entreprises RIE 2, acceptée de justesse par le peuple grâce aux mauvaises estimations (pour ne pas dire mensonges) du Conseil fédéral au sujet de ses conséquences. L’AVS est une assurance sociale solidaire et saine qui répond à nos attentes et qui mérite des améliorations. C’est bien le 2e pilier, où l’on paie plus pour toucher moins, qui est malade. Mais ça c’est une autre histoire.

Ne lions pas le projet PF 17 à l’AVS. Ne nous laissons pas abuser par la proposition Levrat et espérons que le PS ne lui emboîte pas docilement le pas, car alors il y aurait danger. En effet, à fin mai, l’assemblée des délégués de l’USS, sous la présidence de Paul Rechsteiner, conseiller aux Etats comme Christian Levrat, votait par anticipation le soutien à ce «paquet ficelé». Ainsi, avant même que les chambres n’aient finalisé le projet PF 17, les présidents des deux piliers de la gauche suisse sont déjà en train de l’accepter. Les syndicats romands et la gauche de la gauche devront-il se mobiliser une fois encore pour un référendum?

Notes   [ + ]

1. 9e révision de l’AVS en 1979.
2. Estimation USS du 27 décembre 2016.

* Membre de Syndicom, Genève.

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