Les municipalités vaudoises se battront pour que l’Etat compense leur perte à hauteur de 50 millions par an, jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité des entreprises au niveau fédéral.
Depuis la gauche, Claudine Wyssa, Présidente de l'Union des Communes Vaudoises, UCV, avec les conseillers d'Etat vaudois Béatrice Metraux, Pascal Broulis et Pierre-Yves Maillard, lors d'une conférence de presse sur les négociations financières entre l'Etat de Vaud et les communes vaudoise, juin 2013. KEYSTONEFiscalité des entreprises
Les communes vaudoises encaisseront 130 millions de francs de moins à partir de l’entrée en vigueur de la RIE III vaudoise en 2019, a confirmé mercredi le Conseil d’Etat. Elles entendent se battre pour que l’Etat compense à hauteur de 50 millions par an jusqu’à la solution fédérale promise. Dans un communiqué, le Conseil d’Etat a indiqué que […]
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
