Fiscalité: la gauche à l’offensive
Il y a plus d’un an, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) était rejetée par les Suisses, y compris à Genève. Dans ce canton, la gauche et les syndicats avaient alors adressé un message au Conseil d’Etat et à la droite: plus question de s’arcbouter sur un taux d’imposition unique à 13,49%, comme fixé dans la déclinaison genevoise de la RIE III. Pour que la réforme soit neutre pour les caisses de l’Etat, un taux à 16% devrait théoriquement être fixé.
Depuis, il a fallu déchanter. Alors même que les Chambres fédérales n’ont pas encore été saisies de PF17, qui doit succéder à la RIE III, la commission fiscale du Grand Conseil genevois a repris ses travaux sur une base de travail identique. Pour le grand argentier, le démocrate-chrétien Serge Dal Busco, pas question d’aller au-delà du taux accepté par le Groupement des entreprises multinationales. Le prêche est connu: si Genève devient un «enfer fiscal», ces entreprises s’exileront sous des cieux paradisiaques. L’un d’eux ne serait autre que le voisin vaudois qui a déjà entériné son taux en votation. Il s’agit donc de s’aligner sur lui.
Le gouvernement est prêt à sacrifier des prestations publiques pour des centaines de millions de francs, après avoir pris ses ordres dans les bureaux des multinationales et en jouant le jeu de la sous-enchère fiscale. Pourtant, ces entreprises sont installées à Genève aussi pour le cadre qu’elles y trouvent. Celles qui cherchent uniquement l’impôt le plus bas sont volatiles et partiront de toute façon tôt ou tard.
En cherchant à passer en force, la droite genevoise pourrait bien se trouver face au même front de refus qu’il y a un an. Avec, au bout, un nouveau «non» des Genevois? Possible, même si la bataille serait plus rude encore, dans la mesure où le projet cantonal n’est pas plombé par les astuces fiscales les plus crasses qui ont sonné le glas de la RIE III fédérale.
C’est dans ce contexte que l’Alternative et les syndicats genevois ont, jeudi, lancé une initiative visant à empêcher que les réformes fiscales ne vident les caisses publiques. Sachant qu’il s’agit là d’un but en soi de la droite, on doute que cette manœuvre l’encourage à chercher un consensus, ou du moins à négocier.