Après que sa première initiative sur le logement a été partiellement invalidée par la justice (notre article du 20 décembre), la gauche genevoise est aujourd’hui soulagée: la Cour de justice vient en effet de rejeter un autre recours des milieux immobiliers contre sa seconde initiative, déposée conjointement. Ce texte vise à imposer des déclassements de terrains […]
La seconde initiative sur le logement validée
La gauche est soulagée: la Cour de justice vient de rejeter un recours des milieux immobiliers contre son initiative visant à imposer des déclassements de terrains en zone de développement.
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Genève
L’initiative sur le logement partiellement invalidée
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise a partiellement invalidé l’initiative de la gauche et de l’Asloca sur le logement. Pour les initiants, qui avaient déposé deux...