Genève

L’initiative sur le logement partiellement invalidée

La gauche voulait augmenter la part des constructeurs d’utilité publique et des coopératives dans les projets immobiliers. La justice corrige son texte.  
Le texte demandait que la moitié des futurs appartements en zone de développement soit réalisée par des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. C’est cette disposition qui a été retoquée. Emmanuelle Fournier-­Lorentz
Aménagement

La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise a partiellement invalidé l’initiative de la gauche et de l’Asloca sur le logement. Pour les initiants, qui avaient déposé deux textes en septembre 2016 visant à augmenter la part des logements sociaux et des constructeurs d’utilité publique, cette décision sur la première initiative est un coup dur. Cet arrêt a été rendu à la suite d’un recours des milieux immobiliers genevois.

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Testez-nous
3.- pour un jour

Connexion