L’initiative sur le logement partiellement invalidée
La gauche voulait augmenter la part des constructeurs d’utilité publique et des coopératives dans les projets immobiliers. La justice corrige son texte.
Le texte demandait que la moitié des futurs appartements en zone de développement soit réalisée par des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. C’est cette disposition qui a été retoquée. Emmanuelle Fournier-LorentzAménagement
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise a partiellement invalidé l’initiative de la gauche et de l’Asloca sur le logement. Pour les initiants, qui avaient déposé deux textes en septembre 2016 visant à augmenter la part des logements sociaux et des constructeurs d’utilité publique, cette décision sur la première initiative est un coup […]
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