La langue de Molière malmenée dans les appels d’offres de la Confédération ? Le conseiller national Jacques Bourgeois (plr, FR) en est convaincu. Par le biais d’une motion, il a attiré l’attention du Conseil fédéral sur ce problème lancinant. Dernièrement, l’entreprise Bétontec Gram de Villeneuve (FR) a fait recours contre cette pratique au Tribunal administratif […]
Minorités discriminées
Les appels d’offres en allemand exaspèrent les Romands qui veulent modifier la loi sur les marchés publics.
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