Une trentaine de citoyens ont été déboutés par le Tribunal fédéral. Ils recouraient contre l’annulation de la votation sur des coupes budgétaires en Ville de Genève le 24 septembre dernier. La Tribune de Genève a annoncé vendredi la décision d’irrecevabilité des juges de Mon Repos, alors que les recourants se plaignaient d’une grave violation […]
Echec du recours contre l’annulation d’une votation genevoise
L'annulation de la votation sur les coupes budgétaires, en raison de la brochure explicative litigieuse, avait valu de sévères critiques à l'encontre du maire Rémy Pagani. Mais pour le TF, un recours contre cette annulation ne peut se prévaloir d’un intérêt «actuel et pratique».