Une décision du Tribunal fédéral de septembre a fait changer certaines pratiques en matière de pénalisation du cannabis en Suisse alémanique. Selon un sondage de l’ats, cela n’a pas eu d’effets majeurs en Suisse romande. La loi fédérale sur les stupéfiants, adoptée en octobre 2013, considère dix grammes de cannabis comme « quantité minime ». Il reste […]
Un Röstigraben en matière de pénalisation du cannabis
La décision du Tribunal fédéral du 6 septembre a eu des effets immédiats outre-Sarine, mais pas dans les cantons romands, selon un sondage.
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