Suisse

Dépénalisation jusqu’à 10 grammes

Pour le Tribunal fédéral, la possession de petites quantités de cannabis ne doit plus être sanctionnée.
En faible ­quantité FLICKR
Politique de la drogue

Les personnes possédant jusqu’à dix grammes de cannabis ne doivent plus être sanctionnées par une amende en Suisse. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF). La Police cantonale zurichoise a annoncé hier geler immédiatement, mais provisoirement, toute dénonciation et octroi d’amende d’ordre. Deux experts en appellent au politique, et notamment au nouveau conseiller fédéral Ignazio Cassis. C’est le Tages-Anzeiger qui a révélé hier un verdict du 6 septembre.

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Testez-nous
3.- pour un jour

Connexion