Les personnes possédant jusqu’à dix grammes de cannabis ne doivent plus être sanctionnées par une amende en Suisse. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF). La Police cantonale zurichoise a annoncé hier geler immédiatement, mais provisoirement, toute dénonciation et octroi d’amende d’ordre. Deux experts en appellent au politique, et notamment au nouveau […]
Dépénalisation jusqu’à 10 grammes
Pour le Tribunal fédéral, la possession de petites quantités de cannabis ne doit plus être sanctionnée.
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