L’ex-juge de la Cour des comptes de Genève Daniel Devaud est condamné pour violation du secret de fonction. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’ancien magistrat d’Ensemble à Gauche. En octobre 2012, Daniel Devaud avait adressé à des députés du Grand Conseil deux versions d’un rapport d’audit sur la Fondation pour la promotion […]
L’ex-juge genevois Daniel Devaud débouté
L'ex-juge de la Cour des comptes de Genève est condamné pour violation du secret de fonction. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'ancien magistrat d'Ensemble à Gauche.