Des bâtiments et des terrains appartenant à des communes ou à des institutions en mains publiques pourraient être réquisitionnés par l’Etat, afin d’y loger des réfugiés. Le Grand Conseil se penchera en fin de semaine sur un projet de loi qui va dans ce sens. Cette contrainte temporaire serait appliquée uniquement en «situation d’urgence», soit […]
L’Etat veut réquisitionner les biens communaux
Le Conseil d’Etat présente un projet de loi pour passer outre le consentement des communes en cas d’arrivée importante de réfugiés.

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