Les Etats de l’UE sont tenus de «délivrer un visa humanitaire» à des demandeurs risquant d’être torturés en cas de refus, selon l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE. Elle avait été saisie du cas d’une famille syrienne souhaitant demander l’asile en Belgique. L’avis de l’avocat général ne lie pas la Cour, qui […]
UE: les réfugiés menacés doivent obtenir un visa
Selon l’avocat général de la Cour de Justice, les Etats de l’Union européenne sont tenus de délivrer un visa humanitaire à des demandeurs risquant la torture en cas de refus.