Genève

La campagne de Serge Dal Busco devant le Tribunal fédéral

Les recourants, désavoués mercredi par le Conseil d'Etat, estiment que le ministre des finances est intervenu de façon trop massive en faveur de la RIE III
Genève, le 30.08.2016 La troisie?me re?forme de l'imposition des entreprises (RIE III) Serge Dal Busco; © JPDS / Le Courrier JPDS
Genève

Les deux recourants qui avaient attaqué la campagne du conseiller d’Etat Serge Dal Busco sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) iront jusqu’au Tribunal fédéral. Mercredi, un arrêté du Conseil d’Etat a rejeté leur recours (notre édition du 2 février). Les juges de Mon-Repos devront donc définir si le magistrat démocrate-chrétien est allé trop loin ou non dans sa défense de la réforme fiscale fédérale, soumise au peuple

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