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Nouveaux objectifs de contrôle contre la sous-enchère salariale

La révision de l’ordonnance sur les travailleurs détachés devrait porter le nombre annuel de contrôles à 35'000.
Mesures d’accompagnement

Les entreprises qui détachent des travailleurs en Suisse doivent être suffisamment surveillées. Le Conseil fédéral a chargé mercredi le Département de l’économie de préparer d’ici février 2017 un projet qui reverra notamment l’objectif de contrôles à la hausse. La révision de l’ordonnance sur les travailleurs détachés, qui devra être mise en consultation, devrait porter le […]

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