Le gouvernement a adopté dix projets de lois transmis au Grand Conseil. Le taux unique reste envisagé à 13,49%, mais les compensations sont affinées. Votation à l’automne 2017.
Serge Dal Busco (ici entre Anne Emery-Torracinta et François Longchamp lors de la présentation de la stratégie du Conseil d’Etat genevois JPDSFiscalité
Préserver l’emploi, tout en limitant le manque à gagner fiscal. Voilà le délicat équilibre qui fonde la mise en œuvre cantonale de la troisième réforme de l’imposition du bénéfice des entreprises (RIE III). C’est avec cette introduction que le président de Conseil d’Etat genevois, François Longchamp, accompagné du collège gouvernemental in corpore, a présenté la […]
Retrouvez ici tous nos articles sur la 3ème réforme de l'imposition des entreprises.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
