Suivant l’avis de son homologue du National, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a refusé par 8 voix contre 3 d’entrer en matière, ont indiqué lundi les services du Parlement. Le Ministère public bernois peut donc engager des poursuites pénales contre Pirmin Schwander. La justice a ouvert une enquête pour examiner le […]
La justice bernoise pourra interroger Pirmin Schwander
La justice pourra entendre le conseiller national Pirmin Schwander (UDC/SZ) dans une affaire d'enlèvement d'enfant. La commission compétente du Conseil des Etats a estimé que les faits reprochés n'ont pas de lien direct avec le mandat parlementaire de l'intéressé
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