L’avocat de la Bolivienne dont l’expulsion a été prononcée après avoir porté plainte entend déposer une demande de grâce auprès du Grand Conseil et plus précisément auprès de la commission de grâce. Les commissaires seront amenés à évaluer, notamment, le comportement de la personne condamnée depuis la prononciation de sa peine, mais ne reviendront pas […]
Demande de grâce pour la sans-papiers condamnée
Cette procédure apparaît comme le dernier recours pour cette Bolivienne de 46 ans, condamnée à l'expulsion après avoir porté plainte pour agression.
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Genève
Porter plainte lui coûte une expulsion
Portant plainte suite à une agression dont elle a été victime, une Bolivienne est jugée coupable d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) par le Ministère public, elle qui...