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L’assignation à résidence validée

Les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence ont été jugées conformes à la Constitution par la plus haute juridiction du pays. Quelques protestations.
Thierry Ehrmann
France

L’état d’urgence est conforme à l’état de droit. C’est ce qu’ont dit hier soir les «Sages» du Conseil constitutionnel. La juridiction suprême a estimé que les assignations à résidence décidées en vertu du régime d’exception – au nombre de 384, depuis le 13 novembre – ne bafouent pas la Constitution ni les libertés fondamentales qu’elle consacre. […]

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