Vaud

La fin de l’exception vaudoise pour les curatelles imposées

Tutelles • Afin d’anticiper une possible loi fédérale, le Conseil d’Etat n’obligera plus ses citoyens à prendre en charge des pupilles.

Fin d’une époque: les Vaudois se débarrassent des curatelles imposées. Véritable «vaudoiserie», ces dernières permettent au canton d’obliger ses citoyens à prendre en charge les tâches administratives et financières de personnes mises sous tutelle. En abandonnant cette pratique controversée, le Conseil d’Etat vaudois anticipe une éventuelle modification de la législation nationale. En effet, malgré les nombreuses critiques, cette spécialité cantonale est autorisée par une antique loi fédérale datant de 1911.

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