Suisse

Un tir de barrage de l’économie

VICTIMES DE L'AMIANTE • Economiesuisse sort l’artillerie lourde contre le projet du Conseil fédéral d’allonger de 10 à 30 ans le délai de prescription pour obtenir réparation.  

C’est une missive d’economiesuisse qui a mis le feu aux poudres. Un «ordre de marche au ton martial», selon le socialiste vaudois Jean Christophe Schwaab. Adressé aux membres de la Commission des affaires juridiques (CAJ) du National, ce courrier leur demande de renvoyer au Conseil fédéral son message relatif à la modification du Code des obligations, qui prévoit notamment d’allonger de dix à trente ans la prescription pour obtenir réparation

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