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Le personnel de la Confédération, une espèce très diverse

SUISSE • La conseillère nationale Maria Bernasconi répond à la nouvelle proposition de Thomas Minder, qui veut s’attaquer aux «parachutes dorés» au sein de l’administration fédérale.

«Il faut supprimer les parachutes dorés pour les fonctionnaires», tel était le titre de la Sonntagszeitung du 24 février 2013. Et le 11 mars, Le Matin de relever que Minder s’attaque maintenant aux fonctionnaires. Quelques remarques à ce sujet, car je ne supporte pas le populisme bon marché sur ces questions de droit du travail.

Le statut des fonctionnaires a été supprimé depuis longtemps à la Confédération. Certains journalistes – et politiciens! – s’évertuent pourtant à pérenniser cette terminologie. Parlons donc d’employé-e-s de la Confédération ou de personnel de la Confédération, termes tout de même plus élégants! Quant aux parachutes dorés, il s’agit en fait d’indemnités de départ que seule une poignée de personnes touchent chaque année. De plus, je rappelle qu’en décembre, le parlement a décidé de les limiter à un an de salaire maximum.

En cas de comportement fautif, il ne devrait y avoir de parachute doré pour les employé-e-s de la Confédération. Premièrement: nous sommes tout à fait d’accord sur le fait qu’un comportement fautif ne doit pas être récompensé. Pourtant, comment apporter la preuve d’un tel comportement? Contrairement à l’économie privée, on ne peut licencier sans motif dans l’administration fédérale. Tout employeur public doit en effet appliquer les principes constitutionnels d’interdiction de l’arbitraire et d’obligation de l’égalité de traitement. Le motif d’un licenciement doit se baser sur une loi – principe de la légalité. Une collaboratrice ou un collaborateur ne peut ainsi pas être licencié-e sans motif et celui-ci doit être prouvé, notamment lorsqu’il s’agit d’un reproche de comportement fautif.

Deuxièmement: est-ce vraiment sensé – et maintenant je ne parle pas uniquement des cadres au plus haut niveau de la Confédération, mais bien d’employé-e-s avec des postes classés plus bas dans l’échelle salariale – que la relation professionnelle demeure si le climat de travail est mauvais, la motivation inexistante, et si, selon les circonstances, la santé des personnes concernées commence déjà à en pâtir? Est-ce qu’une séparation avec un nouveau départ n’est pas plus logique dans un tel cas?

Mon expérience en tant que secrétaire générale de l’Association du personnel de la Confédération (APC) prouve quotidiennement que nous avons besoin d’une certaine flexibilité pour pouvoir négocier des conventions de séparation. Un père de famille de 40 ans, une mère de 30 ans élevant seule ses enfants ou un homme de 60 ans proche de la retraite dont les enfants ont quitté le nid familial n’ont pas les mêmes besoins. Des solutions individuelles doivent être possibles, indépendantes de la classe de traitement et du statut, y compris un soutien pour la recherche d’un autre emploi ou l’accompagnement en cas de problème de santé. Notons que dans le privé également, on ne devrait pouvoir jeter des employé-e-s comme des kleenex usagés. Il faut donc toujours garder à l’esprit que la loi qui prévoit ces règles ne s’applique pas seulement aux cadres du plus haut niveau, mais bien à toutes et tous!

Et dernière remarque. Thomas Minder semble souffrir d’amnésie. En effet, la question des indemnités de départ des employé-e-s de la Confédération a été discutée lors de la révision de la loi sur le personnel de la Confédération l’année passée. Et le parlement a clairement approuvé cette loi qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013. Luttons donc plutôt contre les inégalités flagrantes en général en soutenant l’initiative 1:12 (texte des Jeunesses socialistes, exigeant que le salaire le plus haut ne dépasse pas de plus de douze fois le salaire le plus bas dans une même entreprise, ndlr) plutôt que de s’attaquer gratuitement aux employé-e-s de la fonction publique. Car rappelez-vous: diviser pour mieux régner a toujours été la devise de la droite bourgeoise, donc aussi de Thomas Minder.
 

* Conseillère nationale socialiste, secrétaire générale de l’Association du personnel de la Confédération.

Opinions Agora Maria Bernasconi

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