La loi sur les manifestations attaquée au Tribunal fédéral
LIBERTÉS PUBLIQUES • Les syndicats, associations et partis qui avaient attaqué en référendum la loi sur les manifestations ne baissent pas les bras.
Le recours au Tribunal fédéral (TF) a été déposé le 1er mai, relève Christian Dandrès, député socialiste et avocat à l’Asloca. Le comité unitaire – composé des syndicats du canton de Genève, des partis de gauche et de diverses associations – a présenté hier un recours attaquant la très contestée loi sur les manifestations. Cette dernière avait été votée en 2011 par la majorité de droite du Grand Conseil genevois, puis attaquée par
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