Suisse

Pas de prison pour «séjour illégal»

SANS-PAPIERS • Une décision de la justice européenne condamne l’emprisonnement pour «séjour irrégulier». La Suisse, qui prévoit jusqu’à un an de prison, devra-t-elle s’y conformer? Les avis divergent.

Un étranger ne devrait plus pouvoir être sanctionné par une peine d’emprisonnement au seul motif qu’il est en situation irrégulière et qu’il n’a pas obtempéré à un ordre de quitter le territoire. C’est en substance l’avis émis, le 28 avril dernier, par la Cour de justice de l’Union européenne (UE), saisie par une juridiction italienne sur le cas de l’Algérien Hassen El-Dridi1. Il s’agissait d’une demande de précision sur la

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