Le 10 mars dernier, à Genève, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, Martin Scheinin, a présenté un rapport sur l’Espagne au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le document a généré de vives critiques du principal Etat intéressé. Comme les autres experts, l’universitaire finlandais observe les mêmes abus dans les mesures judiciaires et policières mises en place par le Gouvernement espagnol pour lutter contre le terrorisme: utilisation de la détention au secret (incomunicación), définition trop extensive du concept de terrorisme et excès de la Loi sur les partis politiques. L’Espagne se voit ainsi pressée par des experts internationaux de procéder à des changements dans sa politique de lutte contre le terrorisme afin de réduire les risques de violation des droits de l’homme. Sans surprise dans ce genre de cas, l’Etat concerné a désavoué vertement le rapport du professeur Scheinin, justifiant ses pratiques par les besoins de lutter contre la menace terroriste.

Coïncidant avec le changement de gouvernement à l’issue des dernières élections régionales au Pays basque, la présentation du rapport sur l’Espagne a permis d’observer une dynamique inédite de la société civile basque. Pour la première fois, le Conseil des droits de l’homme a permis à deux associations de victimes du conflit basque de s’exprimer dans la même instance. D’un côté, Behatokia dénonçant les répressions de la politique antiterroriste espagnole, de l’autre, la Fundación para la libertad, représentant des citoyens souffrant des menaces et des attentats de l’ETA. Cette confrontation a rappelé, au besoin, à la communauté internationale, les cas de violations des droits de l’homme et l’importance de parvenir à une solution politique juste et durable pour tous au Pays basque. MC