Loi sur les étrangers

Aide sociale à deux vitesses

mardi 19 avril 2022

Sophie Dupont

Pour réduire les coûts de l’aide sociale, le Conseil fédéral veut durcir les conditions pour les personnes issues d’Etats tiers. Il propose de leur fournir une aide réduite les trois...

Loi sur les étrangers

Aide sociale à deux vitesses

vendredi 15 avril 2022

Sophie Dupont

Pour réduire les coûts de l’aide sociale, le Conseil fédéral veut durcir les conditions pour les personnes issues d’Etats tiers. Il propose de leur fournir une aide réduite les trois...

Loi sur les étrangers

Les restrictions de voyage imposées aux réfugiés font bondir l’OSAR

jeudi 13 octobre 2016

ATS

Le projet de loi mis en consultation jusqu'à jeudi comprend plusieurs volets. Mais celui concernant les voyages des réfugiés reconnus s'attire tout particulièrement les foudres de...

Loi sur les étrangers

Nouvelle réforme disparate en consultation

mercredi 22 juin 2016

ATS

La loi sur les étrangers doit de nouveau être adaptée. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu’au 13 octobre une réforme qui va de la protection des prostituées à l’aide...