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Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de la révision de loi pour la période 2031-2040. Il n’y aura pas d’augmentations de taxes ni de nouvelles taxes.
La loi sur le CO2 sera exécutée de manière minimaliste. Les demandes du secteur automobile ont été entendues par Albert Rösti.
Le Conseil national est tacitement entré en matière sur la nouvelle législation.
Le Conseil fédéral a présenté vendredi sa révision de la loi CO2 après l’échec de l’an dernier.
L’UDC est le seul parti à rejeter en bloc la nouvelle mouture de la loi sur le CO2 préparée par le Conseil fédéral, tandis que le camp rose-vert se montre critique. Tour d’horizon.
Suite au rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin dernier, le Conseil fédéral annonce qu’il va élaborer d’ici la fin de l’année une nouvelle législation qui misera sur des incitations plutôt que des taxes.