Le TF entérine l’interdiction de la publicité à Vernier
Les juges de Mon Repos estiment dans un récent arrêt que la suppression de l’affichage commercial sur la voie publique est une «atteinte admissible à la liberté économique».
Justice
Le dossier de Lamin Fatty se rouvre
Le jeune Gambien était décédé dans une cellule en octobre 2017 après une crise d’épilepsie. Le Tribunal cantonal vaudois a annulé l’ordonnance de classement du Ministère public.
Procès Hinduja: «Notre intention n’a jamais été de faire du mal»
Dernier jour de plaidoirie, ce mardi au Tribunal correctionnel, pour le procès des quatre membres de la richissime famille indienne. Le verdict sera rendu vendredi.
«L’Etat de droit protège les minorités»
Alors que le droit de manifester est au cœur de débats, Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat chargée de la police, défend son action, parfois contestée jusque dans ses rangs.
«C’était mon bras droit, comme une sœur»
Au deuxième jour du procès de la richissime famille Hinduja, jugée pour traite d’êtres humains, la belle-fille se défend d’avoir maltraité son personnel.
Syndicaliste coupable, mais pas puni
Le secrétaire du Cartel intersyndical a été condamné, mais exempté de peine, pour une manifestation de la fonction publique passée sans autorisation sur le pont du Mont-Blanc.
Pour le Ministère public, Tariq Ramadan est coupable
Le premier procureur Adrian Holloway relève que la plaignante s’est montrée constante et cohérente dans toutes ses déclarations. Il estime la faute commise par l’islamologue «à la limite du viol...
«La police risque de perdre ses procès»
Pour lutter contre le profilage racial, des changements structurels sont nécessaires. Le point avec Pierre Heusser, ombudsman à la Ville de Zurich.
Le «roi des mendiants» n’existe pas
Invité à s’exprimer devant le Tribunal correctionnel, un chercheur en politique sociale a battu en brèche l’idée de réseaux de mendicité rom organisés avec un riche chef à sa tête.
Réseau de mendicité devant la justice
Trois Bulgares d’une même famille sont accusé·es d’avoir obligé des proches ou des compatriotes à mendier pour leur compte dans plusieurs pays européens.
Le TF confirme la prison ferme pour Alain Soral
L’idéologue d’extrême droite sera privé de liberté pour discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle. Un verdict qui fera jurisprudence.
Manifs: la Suisse pointée du doigt
Inquiet·ètes des poursuites judiciaires contre les manifestant·es du climat, des expert·es des Nations unies demandent des comptes à la Suisse.
Rejet d’une demande de récusation faite par les Hinduja
Les quatre membres de la famille indienne poursuivis pour traite d’êtres humains reprochaient au Tribunal correctionnel d’avoir eu un échange avec un journaliste accrédité.
Procès civil en Californie pour Polanski
Accusé de viols et agressions sexuelles par une dizaine de femmes, le procès au civil du cinéaste franco-polonais, organisé l’année prochaine en Californie, portera sur des accusations de viol sur...
Cagoules et saluts nazis devant les juges
Trois membres présumés de l’ancien groupuscule d’extrême droite Kalvingrad patriote comparaissent devant la justice, accusés d’avoir fait des saluts nazis devant Uni Mail.
Assange: les Etats-Unis réfutent des poursuites «politiques»
Le gouvernement américain exhorte la justice britannique à rejeter la tentative de Julian Assange, absent de l’audience, de faire appel de son extradition vers les Etats-Unis.
Condamnation de Pierin Vincenz annulée
En raison de «graves vices de procédure», la Cour suprême zurichoise a annulé le jugement de première instance contre l’ex-patron de Raiffeisen.
Gardes de Paul Biya condamnés
La Chambre pénale d’appel et de révision de Genève a confirmé la culpabilité des gardes du corps, qui avaient molesté un journaliste de la RTS.
La RTS porte plainte pour usurpation d’identité
La RTS a déposé une plainte pénale pour usurpation d’identité suite à de faux articles sur internet mettant en scène ses présentateurs Philippe Revaz et Mehmet Gultas.
Pierre Maudet acquitté après un accident présumé
Le conseiller d’Etat était jugé pour un accrochage survenu en mars 2023 aux Acacias. Il lui était notamment reproché de ne pas s’être arrêté pour établir un constat.
Critical Mass: automobiliste condamné
L’automobiliste qui avait blessé des cyclistes de la Critical Mass est reconnu coupable.
Vigousse gagne son procès
Le tribunal de Lausanne libère le rédacteur du chef du journal satirique d’accusation de diffamation et met les frais de justice à la charge de son accusateur.
Une voiture percute la Critical Mass
Un accrochage survenu en 2021 avec blessures entre un groupe de cyclistes et un automobiliste était en procès à Lausanne.
Le logiciel espion est un secret d’Etat
Pour la justice, les détails du contrat portant sur le logiciel espion israélien utilisé par FedPol et les renseignements doivent rester confidentiels.
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