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Impôt

Genève

La commune d’Ambilly devra verser 8.5 millions de francs à Genève

Mauvaise surprise pour la commune limitrophe française d’Ambilly, le Tribunal fédéral a rejeté son recours pour être exonéré de l’impôt sur les bénéfices suite à la vente de terrains qui ont permis la construction du quartier de Belle-Terre à Thônex (GE). La commune devra donc verser 8.5 millions de francs à Genève.