Chroniques

Une procédure disciplinaire doit être impartiale

vendredi 17 octobre 2025

Pierre-Yves Bosshard

Le 14 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit, par six voix contre une, que la Grèce avait violé le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6§1...

Chroniques

L’audition de l’enfant doit être la règle

vendredi 19 septembre 2025

Pierre-Yves Bosshard

Le 9 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par cinq voix contre deux, que la Grèce n’avait pas respecté le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de ...

Chroniques

L’usage de la force doit toujours être proportionné

vendredi 22 août 2025

Pierre-Yves Bosshard

Le lundi 30 juin, le collège de la Grande Chambre a rejeté les 12 requêtes de renvoi qui lui étaient présentées et a ainsi rendu définitifs les 12 arrêts de chambre correspondants. Parmi ces...

Chroniques

Nul ne peut être condamné si cela n’est pas prévu par la loi

vendredi 25 juillet 2025

Pierre-Yves Bosshard

Le mardi 22 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit par six voix contre une que la Türkiye (la Turquie) avait violé l’article 7 de la Convention, qui consacre le...

Chroniques

Les contrôles d’identité ne doivent pas être discriminatoires

vendredi 27 juin 2025

Pierre-Yves Bosshard

Le jeudi 26 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit par six voix contre une que la France avait violé, dans un des six cas qui lui étaient soumis, l’article 14 de la...

Chronique des droits humains

Le placage ventral doit rester exceptionnel

jeudi 29 mai 2025

Pierre-Yves Bosshard

Le mardi 27 mai, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que le Danemark avait violé l’article 2 de la Convention qui protège le droit à la vie en raison du décès...