Chroniques

Un adulte peut bénéficier du regroupement familial

vendredi 13 décembre 2024

Pierre-Yves Bosshard

Le 10 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que les Pays-Bas avaient violé l’article 8 de la Convention qui protège le droit au respect de ...

Chroniques

Le système légal ne doit pas brider la liberté de la presse

vendredi 15 novembre 2024

Pierre-Yves Bosshard

Le 12 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que le Royaume-Uni avait violé l’article 10 de la Convention qui garantit le droit à la liberté...

Chroniques

Seule la personne condamnée peut être détenue

vendredi 18 octobre 2024

Pierre-Yves Bosshard

Le 15 octobre dernier, la Cour européenne des droits (CEDH) de l’homme a dit à l’unanimité que la Grèce avait violé l’article 5 de la Convention qui garantit le droit à la liberté et à...

Chroniques

Les crimes de haine doivent être réprimés

jeudi 25 juillet 2024

Pierre-Yves Bosshard

Le jeudi 18 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Lettonie avait violé les articles 3, qui interdit les traitements inhumains et dégradants, et ...

Chroniques

La Convention protège les affiches caricaturales

vendredi 28 juin 2024

Pierre-Yves Bosshard

Le 25 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Moldavie avait violé l’article 10 de la Convention, qui garantit la liberté d’expression, pour...

Chroniques

Un cadre strict pour la surveillance secrète

jeudi 6 juin 2024

Pierre-Yves Bosshard

Le 28 mai dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Pologne avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le droit au respect de la vie privée...