Chroniques

Des accusations ne doivent pas être proférées à la légère

jeudi 5 février 2026

Pierre-Yves Bosshard

Le 3 février dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que la Géorgie avait violé le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par...

Chroniques

Un tribunal doit toujours être indépendant et impartial

jeudi 8 janvier 2026

Pierre-Yves Bosshard

Le 6 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que la Turquie (Türkiye) avait violé le droit à un procès équitable garanti par l’article 6 § ...

Chroniques

La renonciation au droit d’accès à un tribunal doit être volontaire

vendredi 12 décembre 2025

Pierre-Yves Bosshard

Le jeudi 11 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Suisse avait violé le droit à un procès équitable garanti par l’article 6 § 1 de la...

Chroniques

L’interdiction de l’avortement peut violer le droit au respect de la vie privée

vendredi 14 novembre 2025

Pierre-Yves Bosshard

Le jeudi 13 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Pologne avait violé le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par...

Chroniques

Une procédure disciplinaire doit être impartiale

vendredi 17 octobre 2025

Pierre-Yves Bosshard

Le 14 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit, par six voix contre une, que la Grèce avait violé le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6§1...

Chroniques

L’audition de l’enfant doit être la règle

vendredi 19 septembre 2025

Pierre-Yves Bosshard

Le 9 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par cinq voix contre deux, que la Grèce n’avait pas respecté le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de ...