Chronique des droits humains

Chroniques

Le système légal ne doit pas brider la liberté de la presse

vendredi 15 novembre 2024 Pierre-Yves Bosshard

Le 12 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que le Royaume-Uni avait violé l’article 10 de la Convention qui garantit le droit à la liberté d’expression...

Chroniques

Seule la personne condamnée peut être détenue

vendredi 18 octobre 2024 Pierre-Yves Bosshard

Le 15 octobre dernier, la Cour européenne des droits (CEDH) de l’homme a dit à l’unanimité que la Grèce avait violé l’article 5 de la Convention qui garantit le droit à la liberté et à la...

Chroniques

Les crimes de haine doivent être réprimés

jeudi 25 juillet 2024 Pierre-Yves Bosshard

Le jeudi 18 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Lettonie avait violé les articles 3, qui interdit les traitements inhumains et dégradants, et 8, qui...

Chroniques

La Convention protège les affiches caricaturales

vendredi 28 juin 2024 Pierre-Yves Bosshard

Le 25 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Moldavie avait violé l’article 10 de la Convention, qui garantit la liberté d’expression, pour avoir refusé ...

Chroniques

Un cadre strict pour la surveillance secrète

jeudi 6 juin 2024 Pierre-Yves Bosshard

Le 28 mai dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Pologne avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le droit au respect de la vie privée et du...

Chroniques

L’internement psychiatrique d’un enfant doit rester exceptionnel

vendredi 5 avril 2024 Pierre-Yves Bosshard

Le mardi 26 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Moldavie avait violé l’article 3 de la Convention, qui proscrit la torture et tout traitement inhumain ou ...

Chroniques

Recruter des femmes comme «mannequins pour internet» constitue de la traite

dimanche 17 décembre 2023 Pierre-Yves Bosshard

Le 12 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Lituanie n’avait pas violé l’article 7 de la Convention – qui garantit que personne ne soit condamné...

Chroniques

Le décès d’un manifestant doit faire l’objet d’une enquête sérieuse

vendredi 17 novembre 2023 Pierre-Yves Bosshard

Mardi 14 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Albanie avait violé l’article 2 de la Convention, qui garantit le droit à la vie de toute personne, en raison...

Chroniques

Les autorités doivent se soucier de l’environnement

vendredi 20 octobre 2023 Pierre-Yves Bosshard

Jeudi 19 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Italie avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le droit au respect de la vie privée et...

Chroniques

Les journalistes ont le droit d’être critiques

vendredi 22 septembre 2023 Pierre-Yves Bosshard

Mardi 12 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que la Lituanie avait violé l’article 10 de la Convention, qui garantit le droit à la liberté...

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Dépendre de l’aide sociale n’exclut pas par principe un regroupement familial

vendredi 25 août 2023 Pierre-Yves Bosshard

Le 4 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Suisse avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le droit au respect de la vie privée et...

Chroniques

L’administration doit exécuter les décisions de justice

vendredi 28 juillet 2023 Pierre-Yves Bosshard

Mardi 18 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Belgique avait violé l’article 6 de la Convention qui garantit le droit à un procès équitable pour ne pas...

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Les femmes ne peuvent être empêchées de se remarier

lundi 3 juillet 2023 Pierre-Yves Bosshard

Le 27 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Turquie avait violé les articles 8, qui garantit le respect de la vie privée, et 14 qui prohibe la discrimination, en...

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Au moment d’une éventuelle expulsion, l’état de santé compte

vendredi 2 juin 2023 Pierre-Yves Bosshard

Mardi 30 mai, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que les Pays-Bas avaient violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le respect de la vie privée, pour avoir...

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La détention administrative de mineurs doit rester l’exception

vendredi 5 mai 2023 Pierre-Yves Bosshard

Le 4 mai dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la France avait violé les articles 3 – qui prohibe tout traitement inhumain et dégradant – et 5§1 et §4...

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L’activité missionnaire est protégée par la Convention

jeudi 16 mars 2023 Pierre-Yves Bosshard

Le 7 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Russie avait violé la liberté de pensée, de conscience et de religion, garantie par l’article 9 de la...

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Les tribunaux ne doivent pas avoir de pratiques discriminatoires

jeudi 9 février 2023 Pierre-Yves Bosshard

Le 7 février dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a dit à l’unanimité que la Serbie avait violé l’interdiction de la discrimination, garantie notamment par l’article 14 de ...

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Les écoutes téléphoniques ne peuvent être ordonnées librement

jeudi 12 janvier 2023 Pierre-Yves Bosshard

Le 12 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Slovaquie avait violé le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention, ainsi ...

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Les règles de procédure ne peuvent fermer l’accès à un tribunal

vendredi 18 novembre 2022 Pierre-Yves Bosshard

Le 17 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que la Grèce avait violé le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 § 1 de la...

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Les contrôles d’identité au faciès sont prohibés

vendredi 21 octobre 2022 Pierre-Yves Bosshard

Le mardi 18 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Allemagne avait violé l’interdiction de la discrimination, prohibée par l’article 14 de la...

Chroniques

Les requérants d’asile mineurs ont droit à un traitement correspondant à leur âge

vendredi 29 juillet 2022 Pierre-Yves Bosshard

Jeudi 21 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Italie avait violé le droit au respect de la vie privée et familiale protégée par l’article 8 de la...

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Le droit de brûler la photo du roi

vendredi 10 août 2018 Olivier Peter

Septembre 2007. Juan-Carlos de Bourbon, alors roi d’Espagne et Chef des armées, visite la ville de Gérone. Des manifestations dénoncent la monarchie ainsi que l’«occupation de la Catalogne». Le...

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Le droit national peut exiger qu’un prévenu soit défendu par un avocat

mercredi 11 avril 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 4 avril dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par 9 voix contre 8, que le Portugal n’avait pas violé l’article 6 §§ 1 et 3 de la Convention européenne ...

Chroniques

La liberté de l’individu exige promptitude et diligence

jeudi 15 mars 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 8 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Grèce avait violé l’article 5 § 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à toute personne privée...

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