Conditions générales de vente du quotidien Le Courrier édité par la Nouvelle Association du Courrier (NAC).

1. Généralités

1. 1. Le paiement de l’abonnement vaut acceptation du contrat et des présentes conditions générales de vente.
   2. A l’exception des essais et des offres promotionnelles (voir 2.1.), l’abonnement est conclu pour une durée d’une année.
   3. Sans avis de résiliation donné par écrit 1 mois avant l’échéance de la période d’abonnement, ce dernier sera renouvelé tacitement pour la même durée.

2. Essais et offres promotionnelles

1. 1. Les abonnements d’essai ou les offres promotionnelles particulières sont conclues pour une période déterminée et ne se renouvellent pas d’office.
   2. Pour les offres promotionnelles qui comprennent un cadeau, le montant du cadeau n’est pas négociable et ne peut être versé en espèces.
   3. Les essais et les tarifs promotionnels ne sont pas cumulables. Ils sont réservés aux personnes non abonnées ou n’ayant pas bénéficié d’une offre spéciale au cours des 24 derniers mois, au même nom ou à la même adresse.

3. Nouveaux abonnements : distribution postale et accès numérique

1. 1. Lors d’un nouvel abonnement Intégral, la distribution postale de l’édition imprimée débute au plus tard 5 jours ouvrables après réception de la commande d’abonnement par l’administration du journal.
   2. Pour les nouveaux abonnements Combi et Weekend, la distribution de l’édition imprimée du weekend débute le premier vendredi qui suit les 5 jours ouvrables après réception de la commande d’abonnement par l’administration du journal.
   3. Pour les abonnements donnant droit à l’édition numérique (voir 4.1.), l’accès au site lecourrier.ch est ouvert au plus tard 5 jours ouvrables après réception de la commande d’abonnement par l’administration du journal.

4. Accès à l’édition numérique

1. 1. L’accès illimité à l’édition numérique lecourrier.ch est réservé aux abonné·es Intégral, Combi et Web ayant activé leur compte. Chaque abonnement permet l’activation de deux comptes numériques au sein du foyer familial.
   2. L’identifiant et le mot de passe qui constituent le compte numérique sont strictement personnels et non transmissibles à de tierces personnes.
   3. Pour les entreprises, les associations ou les collectivités publiques, des abonnements collectifs peuvent être conclus en fonction du nombre d’accès souhaités (voir 5.9.).
   4. Le Courrier se réserve le droit de vérifier les accès. Tout abus constaté peut mener au blocage de l’accès sans restitution du montant de l’abonnement en cours.
   5. La newsletter (abomail), qui présente les principaux titres de l’édition du jour ainsi que le lien permettant de télécharger le format PDF, est envoyée par courriel aux abonné·es ayant communiqué une adresse électronique valable.

5. Tarifs et paiement

1. 1. La grille des tarifs telle que publiée sur le site (lecourrier.ch/abo) fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
   2. Le paiement de l’abonnement s’effectue en francs suisses (CHF).
   3. Tous les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises).
   4. Le paiement de l’abonnement doit intervenir avant la date d’échéance. La facture correspondante est envoyée environ 45 jours avant l’échéance. Elle est payable à 30 jours à compter de sa date d’émission.
   5. Les abonnements peuvent être payés par : bulletin de versement, e-facture – Paynet, carte bancaire/de crédit. Ces derniers sont effectués grâce au système sécurisé SSL sans frais supplémentaire.
   6. Des facilités de paiement de l’abonnement annuel sont accordées. Le paiement de l’abonnement annuel peut être échelonné en plusieurs tranches.
   7. En cas de paiement à double, la somme supplémentaire est par défaut créditée comme prolongation de l’abonnement. L’abonné·e peut demander le remboursement à condition de fournir un IBAN.
   8. Pour la distribution postale à l’étranger, les frais de port correspondants sont ajoutés au prix de l’abonnement.
   9. Des abonnements collectifs peuvent être conclus. Les conditions tarifaires peuvent être demandées au service des abonnements.

6. Changement d’adresse et interruption de l’abonnement

1. 1. Pour être effectifs, les changements d’adresse doivent parvenir au service des abonnements au moins 5 jours ouvrables à l’avance.
   2. Les changements d’adresse provisoires sont facturés à raison de CHF 6.- par demande.
   3. L’interruption de la livraison de la version imprimée doit parvenir au service des abonnements au moins 5 jours ouvrables à l’avance. Le journal étant disponible en version numérique, aucune prolongation n’est possible.
   4. Une interruption complète de l’abonnement (version imprimée et numérique) peut être demandée pour une durée d’un minimum de 2 semaines et d’un maximum de 4 semaines une seule fois au cours de l’année d’abonnement. La demande d’interruption doit parvenir au service des abonnements au moins 5 jours ouvrables à l’avance. Cette interruption permet la prolongation de la période d’abonnement.
   5. Si pour une raison quelconque la publication devait ne plus paraître au cours de la période d’abonnement, Le Courrier peut proposer à l’abonné·e une autre prestation correspondant au solde en francs suisses de l’abonnement. En cas de refus de la proposition, Le Courrier s’engage à rembourser l’abonné·e pour la durée de l’abonnement qui lui reste.

7. Carte Côté Courrier

A l’exclusion des essais et des offres promotionnelles, tous les abonnements donnent droit à la Carte Côté Courrier qui permet de bénéficier de certains avantages auprès des institutions culturelles membres du réseau « Carte Côté Courrier ».

8. Résiliation

1. 1. En cas de non-paiement de l’abonnement, Le Courrier peut suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis. Il est également en droit de réclamer la valeur des éditions livrées.
   2. L’abonné·e peut résilier le contrat d’abonnement par écrit un mois à l’avance, pour l’échéance de la période d’abonnement.
   3. Une résiliation au cours de la période d’abonnement ne donne aucun droit à un remboursement.
   4. En cas de facilités de paiement accordées à l’abonné·e (5.6.), les délais des paiements échelonnés doivent être respectés. Ces délais ne correspondent pas à aux dates d’échéances de l’abonnement.
   5. En cas de changement de domicile sur le territoire suisse, l’abonnement est transféré à la nouvelle adresse.
   6. Le départ définitif à l’étranger d’un·e abonné·e Intégral, Combi ou Week-end n’est pas un motif de résiliation. L’édition imprimée peut être livrée à l’étranger. Le montant du solde de l’abonnement diminué des frais de port à l’étranger définit la durée restante de l’abonnement. L’abonnement peut être transformé en abonnement Web ou transféré à une tierce personne résidante en Suisse pour le solde restant.
   7. En cas de décès de l’abonné·e aucun remboursement n’est exigible. L’abonnement peut être transféré à une tierce personne résidante en Suisse jusqu’à son échéance. Si la personne bénéficiaire est déjà abonnée, son abonnement peut être prolongé pour la période correspondant au solde en francs suisse de l’abonnement de l’abonné·e décédé·e.

9. Responsabilité – Réclamation

1. 1. Le Courrier décline toute responsabilité en cas de mauvaise livraison.
   2. Si le journal devait être livré avec un défaut, la responsabilité du Courrier se limite à une livraison de remplacement, sur demande de l’abonné·e pour autant que cela soit possible.
   3. Si une livraison de remplacement n’est pas possible, l’abonné·e n’est pas en droit de demander la résiliation du contrat.

10. Droits d’auteur

1. 1. Tous droits réservés.
   2. En vertu des dispositions relatives au droit d’auteur ainsi qu’à la loi fédérale contre la concurrence déloyale, sous réserve de l’approbation préalable écrite du Courrier, sont notamment interdites toute réimpression, reproduction, copie de texte rédactionnel ou d’annonce ainsi que toute utilisation sur des supports optiques, électroniques ou tout autre support, qu’elles soient totales ou partielles, combinées ou non avec d’autres œuvres ou prestations.
   3. L’exploitation intégrale ou partielle des annonces par des tiers non autorisés, notamment sur des services en ligne, est expressément interdite.
   4. Tout abus fera l’objet de poursuites.

11. Protection des données

La politique de protection des données du Courrier fait partie intégrante des conditions générales de vente. Cette dernière est simultanément acceptée par l’abonné·e lorsqu’il ou elle souscrit un abonnement, crée un compte utilisateur·trice ou se rend sur notre site sans être connecté·e.

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Genève.

L’association éditrice se réserve le droit de modifier en tout temps tout ou partie des présentes conditions générales.

Genève, le 1^er février 2024