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Protection des femmes sans papiers victimes de violences refusée

Particulièrement vulnérables aux violences de genre, les femmes sans papiers risquent l’expulsion lorsqu’elles dénoncent des agressions. Le Conseil des Etats a rejeté une motion demandant à modifier le droit pénal pour leur garantir une meilleure protection face à ce risque.
Le texte demandait que ces femmes puissent déposer plainte ou s'adresser aux autorités pénales sans avoir l'obligation de dénoncer l'infraction liée au séjour illégal. KEYSTONE-PRÉTEXTE
Égalité

Les femmes sans papiers victimes de violences de genre en Suisse qui se tournent vers les autorités pour faire condamner leurs auteurs risquent elles-mêmes une dénonciation voire une expulsion. Afin de les aider, une motion du National demandait une modification du droit pénal. Pour le Conseil des Etats, ce n’est pas la bonne approche. Il […]

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