Le Tribunal fédéral annule ainsi un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice qui validait de facto un compromis trouvé par l'Etat fin 2023. KEYSTONEMobilité
Le dispositif genevois qui tend à généraliser le 30 km/h sur certains tronçons de route devra être réexaminé par la justice du canton. Le Tribunal fédéral a admis le recours d’un policier qui estimait que son droit d’être entendu avait été violé. La cause est renvoyée à la Chambre administrative de la Cour de justice […]
Des associations environnementales et de mobilités s’allient avec la gauche pour lancer un référendum contre la loi votée en février qui impose les 50 km/h à la place des 30km/h actuels.
Trois associations de promotion de la mobilité douce recourent contre la décision du justice qui a coulé le 30km/h généralisé. Et dénoncent l’inaction de l’Etat en la matière.
La justice a tranché: l’arrêté cantonal visant à imposer une limitation à 30 km/h sur des centaines de tronçons est annulé. Un revers pour les autorités et les associations.
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