Actuellement toutes les agressions sexuelles commises sur des personnes inconscientes ne sont pas considérées comme des accidents, la victime ne pouvant prouver la soudaineté de l’acte. Le gouvernement a décidé de remédier au problème, en ouvrant une consultation à ce sujet début avril. Le projet vise à garantir que toutes les atteintes à la santé […]