Les partis, sauf l’UDC, sont emballés par le projet du Conseil fédéral. KEYSTONEDéfinition du viol
Actuellement toutes les agressions sexuelles commises sur des personnes inconscientes ne sont pas considérées comme des accidents, la victime ne pouvant prouver la soudaineté de l’acte. Le gouvernement a décidé de remédier au problème, en ouvrant une consultation à ce sujet début avril. Le projet vise à garantir que toutes les atteintes à la santé […]
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