Manque d’exhaustivité et de transparence, vérifications insuffisantes, risque d’influence politique: les analyses des conséquences des projets soumis au vote populaire sont lacunaires, alerte le CDF. Ces manquements impactent le bon fonctionnement de la démocratie. Lorsqu’il soumet des projets au parlement et au peuple, le Conseil fédéral fournit des prévisions élaborées par l’administration. Cette présentation des […]
Des prévisions lacunaires sur les projets soumis en votation
Le Contrôle fédéral des finances alerte sur des manquements pour les projets soumis en votation.