Les explications du Conseil fédéral en vue des votations doivent informer pleinement le peuple sur les conséquences attendues d’un projet, estime le CDF. KEYSTONE / PHOTO-PRÉTEXTEDémocratie
Manque d’exhaustivité et de transparence, vérifications insuffisantes, risque d’influence politique: les analyses des conséquences des projets soumis au vote populaire sont lacunaires, alerte le CDF. Ces manquements impactent le bon fonctionnement de la démocratie. Lorsqu’il soumet des projets au parlement et au peuple, le Conseil fédéral fournit des prévisions élaborées par l’administration. Cette présentation des […]
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