La justice genevoise a annulé la disposition légale interdisant la vente des cigarettes électroniques à usage unique, estimant que les cantons n’étaient plus compétents pour prendre une telle décision.
Au niveau fédéral, une procédure d’interdiction des «puffs» a été initiée au printemps 2025. KEYSTONETabac
La Cour de justice de Genève a admis mardi les recours de quatre associations et entreprises actives dans le commerce du tabac contre l’interdiction à la vente des cigarettes électroniques à usage unique, communément appelées «puffs». Elle a annulé la disposition légale genevoise correspondante. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a estimé qu’au […]
Puffs, pods, vaporisateurs. De récents contrôles réalisés dans plusieurs commerces genevois mettent au jour une offre importante de produits illégaux et dangereux pour la santé.
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