La Cour de justice de Genève a admis mardi les recours de quatre associations et entreprises actives dans le commerce du tabac contre l’interdiction à la vente des cigarettes électroniques à usage unique, communément appelées «puffs». Elle a annulé la disposition légale genevoise correspondante. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a estimé qu’au […]
Recours admis contre l’interdiction des puffs
La justice genevoise a annulé la disposition légale interdisant la vente des cigarettes électroniques à usage unique, estimant que les cantons n’étaient plus compétents pour prendre une telle décision.
Autour de l'article
Genève
Interdiction de vente des puffs: l’Etat peut sanctionner
À Genève, l’interdiction de la vente des puffs entre en vigueur, après le rejet du recours visant à en suspendre l’application.
Genève
Vente de «puffs» interdite
Le Grand Conseil genevois a voté quasi unanimement pour une loi interdisant la vente de cigarettes électroniques à usage unique.
Genève
Du poison dans votre vapote
Puffs, pods, vaporisateurs. De récents contrôles réalisés dans plusieurs commerces genevois mettent au jour une offre importante de produits illégaux et dangereux pour la santé.