Ecole: il est interdit d’interdire les débats politiques
L’école vaudoise avait interdit les débats politiques dans les lieux de formation en amont des élections fédérales de 2023. Le Tribunal fédéral donne raison à un apprenti qui avait fait recours contre cette décision.
Au campus de Marcellin, des jeunes de gauche et de la Grève du climat avaient organisé un débat en réaction à l'interdiction des débats politiques dans les écoles vaudoises avant les élections fédérales du 25 septembre 2023. KEYSTONETribunal fédéral
La tenue d’un débat politique à l’école poursuit des buts de formation, d’autant plus s’il est organisé avant des élections. Interdire ces débats avant un scrutin, comme l’avait fait l’école vaudoise, constitue une violation de la liberté de réunion et d’opinion. Fin août 2023, une directive cantonale avait été envoyée aux lieux de formation pour […]
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
