L’élection du Conseil administratif de Vernier va encore occuper la justice genevoise. Estimant que la Chambre constitutionnelle a établi les faits de manière arbitraire, le Tribunal fédéral (TF) a annulé le jugement rendu en première instance. Dans un arrêt du 11 février, le TF considère que la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice aurait […]
Le TF admet le recours contre l’élection de l’exécutif de Vernier
Le Tribunal fédéral annule le jugement de première instance sur l’élection à Vernier et renvoie la cause à la Cour de justice.
Autour de l'article
Genève
Recours au TF annoncé contre l’élection à Vernier
Les recourant·es débouté·es mercredi par la justice genevoise annoncent vouloir saisir le Tribunal fédéral dans l’affaire de l’élection du Conseil municipal de Vernier. Bémol: la prestation de serment vient d’être fixée au 16 mars.
Genève
Les juges valident l’élection de Vernier
La Chambre constitutionnelle a rejeté le recours déposé contre le deuxième scrutin du Conseil municipal verniolan, le 30 novembre. Le Tribunal fédéral pourrait être saisi.
Genève
L’élection de Vernier est validée
Le Conseil d’Etat a publié les résultats du scrutin de Vernier en vue de leur validation, malgré 177 bulletins litigieux. Une décision qui suscite des réactions contrastées.
Genève
A Vernier, LJS demande l’annulation du scrutin
La formation de Pierre Maudet dénonce des articles de presse qui auraient porté préjudice à Djawed Sangdel, son candidat à la mairie de Vernier.