La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève confirme l’élection du Conseil municipal de Vernier. Elle a rejeté mardi le recours contre le second scrutin du 30 novembre, une décision qui peut encore être attaquée au Tribunal fédéral. La Chambre constitutionnelle s’est en particulier fondée sur l’expertise en écriture, demandée par la Chancellerie […]
La justice confirme l’élection du Conseil municipal de Vernier
La justice genevoise rejette le recours contre le second scrutin municipal de novembre qui avait été déposé en raison d’un soupçon de fraude.