Une initiative populaire de la gauche demande la création d’un fonds fédéral pour accélérer le développement des énergies renouvelables et protéger la biodiversité en Suisse. Les opposants estiment que le pays en fait déjà assez pour le climat et craignent une augmentation excessive des dépenses publiques. La population tranchera le 8 mars.
1. Que demande le texte?
L’initiative pour un fonds climat demande que la Suisse investisse chaque année entre 0,5 et 1% de son produit intérieur brut dans la transformation écologique du pays. Le montant annuel – compris entre 3,9 et 7,7 milliards de francs – servirait à financer des mesures de protection du climat et de la nature.
2. Qui est à l’origine du projet?
Le Parti socialiste (PS) et les Vert·es ont lancé l’initiative en septembre 2022. Cette année-là a été la plus chaude jamais enregistrée en Suisse depuis le début des mesures en 1864 ; elle a été marquée par trois vagues de chaleur et par des périodes de sécheresse persistantes. Pour les initiants et initiantes, ce texte se justifie, car la protection du climat et de la biodiversité n’est pas du ressort des individus. Selon eux, d’importants investissements publics sont nécessaires pour promouvoir les énergies renouvelables et produire autant d’énergie que possible en Suisse.
3. Quels sont les arguments pour l’initiative?
Le nouveau fonds alimenté par la Confédération accélérera le développement des énergies renouvelables, par exemple grâce à l’installation de davantage de panneaux solaires, et favorisera la protection de la biodiversité des espèces animales et végétales, selon le comité d’initiative. Le fonds doit notamment servir à rénover les bâtiments sur le plan énergétique et à renforcer les transports publics.
Pour la gauche et les milieux écologistes, ne rien faire coûterait de loin plus cher que d’intervenir au travers des investissements de plusieurs milliards demandés. Pour chaque franc investi aujourd’hui dans des mesures de protection du climat, quatre à cinq francs seraient économisés à l’avenir, affirment-ils, en rappelant les grandes catastrophes naturelles qui ont frappé la Suisse ces dernières années, notamment à Blatten, à Bondo et dans le Vallemaggia.
Les investissements dans la transition énergétique réduiront en outre la dépendance de la Suisse vis-à-vis des pays — souvent autocratiques — producteurs de combustibles fossiles, défendent les partisans et partisanes de l’initiative. L’invasion de l’Ukraine par la Russie, soulignent-ils, a mis en évidence la nécessité de renforcer la capacité d’approvisionnement énergétique nationale. En Suisse, environ 70% de l’énergie est produite à partir de sources fossiles importées, comme le pétrole et le gaz naturel.
Le fonds pour le climat permettrait également de créer des emplois durables, selon le comité d’initiative. Dans le secteur des installations solaires, par exemple, il existe une pénurie de main-d’œuvre qualifiée.
4. Qui s’y oppose?
Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement recommandent de rejeter l’initiative du PS et des Vert-e-s. Le gouvernement estime que le fonds pour le climat n’est pas nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques nationaux. Il rappelle que la Confédération et les cantons consacrent déjà environ deux milliards de francs par an au climat et à l’énergie, ainsi que 600 millions à la biodiversité.
Au Parlement, les partis de droite et du Centre ont rejeté l’initiative, la jugeant trop coûteuse et inefficace. Les dépenses destinées à alimenter le fonds pour le climat ne seraient pas soumises au frein à l’endettement, ce qui entraînerait une augmentation incontrôlée des dépenses publiques, selon eux. La population en ferait les frais, avec un risque de hausse des impôts ou de la TVA.
Le camp du «non» critique également l’absence de critères concrets quant à l’utilisation du fonds. Pour les opposantes et les opposants à l’initiative, la Suisse doit poursuivre sa politique climatique actuelle et continuer à miser sur un large éventail d’approches: des incitations à l’efficacité énergétique aux restrictions sur les énergies fossiles.
5. Quel financement pour le climat aujourd’hui?
Le principal instrument financier de la politique climatique nationale est la taxe sur le CO2. Elle est perçue sur les combustibles fossiles (mazout, gaz naturel et autres) utilisés pour chauffer les bâtiments et produire de l’électricité. Elle s’élève à 120 francs par tonne et figure parmi les taxes sur le CO2 les plus élevées au monde. Environ deux tiers des recettes sont redistribués à la population et aux entreprises. Le tiers restant sert à financer le Programme bâtiments, qui vise à réduire la consommation énergétique du parc immobilier. En 2024, celui-ci a versé 528 millions de francs.
La loi sur le climat et l’innovation, approuvée en votation populaire en 2023, prévoit un crédit supplémentaire de deux milliards de francs sur dix ans en faveur de la rénovation énergétique des maisons et des immeubles. Dans le domaine de l’énergie solaire, la Confédération subventionne la construction de grandes centrales photovoltaïques en montagne. Les cantons et certaines communes proposent également des incitations financières.
Aujourd’hui, la production photovoltaïque couvre environ 10% des besoins nationaux en électricité. La stratégie énergétique nationale prévoit de développer surtout l’énergie solaire, et dans une moindre mesure l’éolien, d’ici 2050, notamment pour compenser la fermeture prévue des centrales nucléaires, qui fournissent aujourd’hui environ un quart de l’électricité. SWISSINFO