Il est probable que le peuple aura le dernier mot sur la loi sur le matériel de guerre, votée par le parlement suisse en décembre. Et c’est une bonne chose, tant ce texte qui vide la loi tendant à mettre un tant soit peu d’ordre dans le trafic d’armes est problématique et hypocrite.
-> Retrouver notre article sur le sujet.
En termes démocratiques, d’abord. Le droit en vigueur ne tombe pas du ciel; il avait été voulu en tant que contre-projet à une initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). Ce dernier, avait donc retiré son initiative en 2021, estimant que le dispositif ainsi mis en place était suffisant. Revenir quatre ans plus tard et annuler ce que l’on avait voté pour éviter d’aller devant le peuple est pour le moins discutable.
Sur le fond ensuite. L’assouplissement de la loi votée en décembre vide largement les dispositions en vigueur de leur contenu. Sur deux points cruciaux. Tout d’abord, il ouvre la porte aux exportations d’armes vers des Etats problématiques, comme l’Arabie saoudite, ce riant pays où l’on découpe vivants des journalistes à la tronçonneuse, ou l’Argentine de Javier Milei, autre obsédé des scies électriques.
La loi de 2021 avait aussi été votée à la suite d’une série de scandales. Des armes suisses s’étaient retrouvées aux mains de l’Etat islamique et des fusils d’assaut helvétiques avaient été utilisés par l’Arabie dans la sale guerre au Yémen. Que dira-t-on quand les Etats-Unis, en pleine dérive autocratique et qui font partie des pays ayant open bar en matière d’achats d’armements, utiliseront du matériel suisse pour mettre en coupe réglée et piller le Venezuela?
Deuxième aspect problématique de cette révision législative votée pour plaire au tout-puissant lobby de l’armement des Chambres: la Suisse renonce de fait au principe de déclaration de non-réexportation. Récemment, l’Allemagne voulant réexpédier des armes suisses vers l’Ukraine s’était heurtée à cette clause. En vertu du changement de loi, il sera possible de procéder à de tels trafics. Ce qui vide le dispositif de son contenu: il sera possible d’exporter, y compris vers des pays en guerre, en passant par des pays tiers comme le Royaume-Uni où ce commerce est légal!
Cette réforme s’inscrit pleinement dans la nouvelle donne qui voit la violence, les intérêts particuliers et les visées impérialistes prendre le dessus sur le droit international et le système onusien. On se doute bien que certains intérêts ont envie de prendre leur part de gâteau de ce sinistre commerce; on n’est pas obligé de les écouter servilement comme les Chambres fédérales l’ont fait. En matière de pacifisme, le peuple est souvent plus sage que ses édiles. Faisons-lui confiance.